top of page
Les textes publiés sont rédigés dans leur langue d’origine et ne font l’objet d’aucune traduction.
Actions de groupe
Registre des Actions de Groupe
France
Syndicat de personnel d'encadrement de la Ville de Lyon et organismes rattachés UGICT-CGT c/ Ville de Lyon
Administratif - Discrimination au travail
Association promotion de défense des étudiants c/ Ministre de l'Enseignement supérieur
Administratif
Amnesty International, Human Rights Watch, MCDS, Pazapas, REAJI, et Open Society Justice Initiative c. État français
Administration - Discrimination
UNSA Justice c/ Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes Auvergne
Administratif
bottom of page