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Image de Nick Fewings

Registre des États non-européens

Si la majorité des pays ayant adopté une sorte de mécanisme de recours collectif n’ont pas encore adopté de registre, certains pays l’ont fait.

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Lesdits Registres ont un rôle publicitaire important puisqu’ils permettent, notamment et selon les systèmes, de

  •  permettent aux requérants de savoir si un procès a déjà été intenté dans un domaine particulier ou contre une partie donnée (et de construire une stratégie juridique en conséquence)

  • permettent aux demandeurs potentiels de contester la représentativité de celui qui a intenté l’action, et/ou de coopérer éventuellement avec ce dernier pour le succès de la procédure

  • permettre aux membres potentiels du groupe de savoir qu’ils sont représentés et de récupérer éventuellement les montants accordés en leur nom.

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Parmi ces registres, citons les suivants :

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