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À propos
Les Raisons
Créée en 2017 par Maria José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay et Avocate au Barreau de Paris, dans le cadre de ses activités de recherche universitaire à l’Institut Droit Éthique et Patrimoine (IDEP), l’idée d’un Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives part de trois constats :
L’adoption des actions collectives est un phénomène global
Les actions collectives se sont développées progressivement à l’échelle mondiale. Présentes dès l’Angleterre médiévale, elles ont disparu au XIXᵉ siècle avant de réapparaître au XXᵉ siècle sous forme d’actions menées par des associations représentant leurs membres. D’abord limitées à des injonctions ou déclarations, elles prennent une forme moderne avec la class action américaine en 1966, puis se diffusent au Canada et en Australie.
À partir des années 2000, les actions collectives se multiplient dans des pays de traditions juridiques variées (civil law, common law et systèmes mixtes), notamment en Europe, en Asie et dans les Amériques. Aujourd’hui, plus de 35 États reconnaissent des formes modernes de recours collectifs, illustrant une véritable globalisation juridique.
Ce mouvement devrait encore s’amplifier avec la transposition de la directive européenne sur les actions représentatives, comme le montre le projet de loi luxembourgeois en droit de la consommation. Enfin, la diffusion et la réflexion autour des actions collectives sont soutenues par un réseau international de spécialistes, animé notamment par la Fondatrice de l’Observatoire.
La recherche sur les actions collectives est pluridisciplinaire
La globalisation des actions collectives s’inscrit dans le prolongement de la globalisation économique, laquelle a favorisé l’émergence de préjudices de masse. Dans ce contexte, l’objectif poursuivi est la création d’un espace international de réflexion permettant le croisement des regards et l’élaboration d’une approche pluridisciplinaire des actions de groupe et des autres formes d’actions collectives, impliquant plusieurs branches du droit.
En France, les actions de groupe ont été introduites progressivement à partir de 2014 en droit de la consommation, avant d’être étendues à la santé, à l’environnement, aux discriminations, aux données personnelles, à la sphère administrative et, en 2018, au secteur immobilier. Le champ des actions de groupe y est ainsi relativement large, tout en demeurant strictement encadré par les secteurs expressément consacrés par le législateur.
Les actions de groupe s’insèrent dans un ensemble plus vaste de mécanismes de traitement des conflits de masse, aux côtés d’autres actions collectives d’origine législative ou jurisprudentielle, dont le développement se poursuit. Par ailleurs, de nouveaux instruments émergent, notamment les plateformes numériques de résolution extrajudiciaire des litiges et la cession de créances, qui connaissent un regain d’intérêt dans les contentieux de masse.
Enfin, les actions collectives constituent un enjeu sociétal majeur appelant une analyse interdisciplinaire. Elles mobilisent non seulement les sciences juridiques, mais également l’économie, la gestion, la sociologie, la psychologie, l’informatique et l’intelligence artificielle. L’Observatoire s’inscrit ainsi comme une plateforme de recherche ouverte, réunissant des chercheurs et professionnels de divers horizons et donnant lieu à des travaux et publications scientifiques.
Il n’existe pas à ce jour de Registre d’actions de groupe en France
La France connaît des formes d’actions collectives au sens large depuis les années 1970 et des actions de groupe depuis 2014, avec plus de 400 décisions recensées à ce jour dans le domaine de la consommation, tous tribunaux confondus. Toutefois, seules certaines décisions sont publiées, ce qui alimente le débat relatif à la publicité des jugements.
Il apparaît qu’aucun registre centralisé ne recense actuellement les actions de groupe et les décisions de justice y afférentes. Cette absence est susceptible de fragiliser le système, en favorisant la multiplication d’actions parallèles et en générant des effets indésirables tant pour les associations et les membres des groupes que pour l’institution judiciaire.
La mise en place d’un registre s’avère dès lors nécessaire afin d’éviter la juxtaposition des procédures, de renforcer l’efficacité de la justice et d’assurer la sécurité juridique. La nature collective de ces litiges implique en outre une exigence accrue de transparence tout au long de la procédure.
C’est dans cette perspective que l’Observatoire des Actions de Groupe et d’autres Actions Collectives a pour mission de recenser ces actions et d’en diffuser l’information de manière neutre et impartiale, notamment par le biais de son site internet. Le registre ainsi constitué permet également d’analyser l’évolution des comportements des consommateurs, des associations et des entreprises dans les secteurs concernés.
Les Objectifs
La Méthode
L’Observatoire poursuit des objectifs de recherche et de pédagogie, avec un fort ancrage sociétal, en collaborant avec associations, victimes et des entreprises afin de mieux comprendre les actions de groupe et autres actions collectives. Sa démarche est transversale, transfrontière et comparatiste, à la fois théorique et pratique.
Partant d’une analyse juridique, l’Observatoire adopte une approche pluridisciplinaire intégrant notamment l’intelligence artificielle, les mathématiques, l’informatique, les sciences de gestion, la psychologie sociale et l’économie comportementale. Cette approche permet d’analyser les décisions de justice, d’identifier des tendances prédictives, d’évaluer les risques et opportunités pour les entreprises, et d’étudier les motivations des membres des groupes et des associations.
Réunissant plus d’une dizaine de chercheurs issus de différents laboratoires, l’Observatoire ambitionne d’être une force de proposition et de conseil, tant pour les acteurs publics que pour les acteurs privés, sur les enjeux entrepreneuriaux et sociétaux liés aux actions collectives.
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