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Registres
Les registres publics recensant les actions collectives remplissent des fonctions importantes en matière de transparence et de coordination procédurale. La directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs (RAD) prévoit deux types de registres : des registres nationaux des entités qualifiées désignées à l’avance pour introduire des actions représentatives nationales en vertu de l’article 5, paragraphe 2, et des bases de données électroniques volontaires fournissant des informations sur les actions représentatives en cours et clôturées en vertu de l’article 14, paragraphe 1. La majorité des États membres de l’UE ont mis en place au moins une forme de registre dans ce cadre.​ La France a institué un registre public des actions de groupe par le décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025, transposant la RAD, tenu sur le site du ministère de la Justice. Il recense l’ensemble des actions de groupe introduites sur le fondement de l’article 16 de la loi du 30 avril 2025, y compris les actions pendantes, clôturées et retirées, avec des informations relatives aux parties, aux manquements allégués et aux issues des procédures.
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Cette section présente les registres nationaux établis par les États membres de l’UE conformément à la RAD, la documentation de l’Observatoire relative aux actions de groupe en France, ainsi que des listes d’actions collectives tenues dans certains pays tiers sélectionnés, notamment le Royaume-Uni et le Canada. Toutefois, de nombreuses juridictions n’ont pas encore adopté de registres officiels centralisés.

