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UFC c/ Free 1

Consommation : prestation de services

date d'initiation de l'action non renseignée ( transaction effectuée en octobre 2017)

Manquements

Contestation de la qualité de la prestation de services 3G entre janvier 2012 et octobre 2015

Appel

         

Indemnisation sollicitée

Non renseignée

Cassation

          

1ère instance

          

Solution

Actions terminées. Transaction effectuée : 12 € réduits du montant de l'abonnement en cours (1€ par mois dans la limite de 12 € par personne) 141 000 abonnés en ont bénéficié.

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