The Revised Class Action Regime in Belgium: Harder, Better, Faster, Stronger ?

La Belgique dispose d’un régime de recours collectif (pour les consommateurs) depuis 2014. La loi du 21 avril 2024 a mis en œuvre la directive sur les actions représentatives de 2020. Bien que les révisions aient été limitées, les nouvelles règles ont réformé certaines parties clés du régime: le champ d’application a été étendu, il existe de nouvelles règles sur la qualité pour agir, l’opt-in après une décision sur le fond est désormais la règle par défaut, et certaines règles procédurales ont été rationalisées et améliorées. Dans mon article intitulé « The Revised Class Action Regime in Belgium : Harder, Better, Faster, Stronger ? » que j’ai écrit pour Mass Claims, j’analyse les révisions de 2024.

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