Le débat sur l’action collective en Europe : ils n’ont rien appris, ni rien oublié ?
- Maria José Azar-Baud
- 1 ott 2015
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Aggiornamento: 22 feb
Cet article publié dans la Revue internationale de droit comparé analyse l’approche européenne en matière de recours collectif, à la lumière de la Recommandation de la Commission européenne du 11 juin 2013.
L’auteur examine la nécessité d’un mécanisme efficace pour les petites créances et défend la pertinence du système opt-out, tout en répondant aux principales critiques formulées à son encontre, notamment celles relatives à la représentation sans procuration, aux traditions juridiques européennes et aux risques d’un « boom » contentieux.
L’étude met également en évidence la question centrale du financement des actions collectives et souligne l’importance d’un mécanisme de prime de risque pour garantir l’effectivité du recours collectif en Europe.
Auteur du document : Csongor István Nagy
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