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La transparence est un pilier structurel des systèmes modernes de recours collectif. À la suite de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives en vue de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et parfois même avant cela, plusieurs États membres ont créé des registres publics spécialisés destinés à garantir la visibilité, la sécurité juridique et la coordination procédurale dans les procédures collectives.

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Ces registres remplissent plusieurs fonctions. Ils améliorent l'accès à la justice en informant les demandeurs potentiels des actions représentatives en cours ; ils favorisent l'économie procédurale en réduisant le risque de litiges parallèles ou redondants ; ils assurent la transparence quant à l'identité et à la qualité des entités qualifiées ; et ils facilitent la coopération transfrontalière au sein de l'espace judiciaire européen. Dans certaines juridictions, l'enregistrement constitue une condition procédurale préalable à la recevabilité ; dans d'autres, il fonctionne comme un mécanisme de transparence et d'information à l'égard des consommateurs et des opérateurs du marché.

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Dans cette section du site web de l'Observatoire, les lecteurs trouveront une présentation structurée des registres des recours collectifs actuellement établis dans les juridictions suivantes :

• Italie  

• France

• Belgique  

• Pays-Bas 

• Pologne 

• Portugal  

• Slovénie 

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En centralisant et en analysant ces registres nationaux, l'Observatoire cherche à contribuer à une compréhension cohérente et éclairée de l'infrastructure des litiges collectifs à travers l'Europe, soutenant ainsi les juges, les praticiens, les universitaires, les entités qualifiées engagées et les tiers financeurs de litiges dans des actions représentatives et collectives.