Discrimination indirecte fondée sur le sexe entre cadre d'emploi comparable: le syndicat dénonce la différence de régime indemnitaire instauré par la commune entre le cadre d'emploi des techniciens, majoritairement masculin et celui des EJE (éducateur de jeunes enfants), majoritairement féminin, alors que leur niveau de responsabilité peut être qualifié d'équivalent, qui révèle une discrimination indirecte, voire directe, des EJE en raison de leur sexe.