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Resist c/ Bayer

Santé

8 mars 2018

Violazioni

Faute de vigilance + commercialisation d'un produit défectueux : l'association reproche à Bayer de ne pas avoir informé les utilisatrices de la composition du dispositif et sur et de ses effets secondaires (neurologiques, musculaires, hémorragiques et allergiques) liée à la présence de métaux lourds

Appello

      

Indennizzo richiesto

Réparation du préjudice lié aux effets secondaires (neurologiques, musculaires, hémorragiques et allergiques)

Cassazione

      

Primo grado

Sur le fond : TJ Paris, 11 mai 2022, n° 18/03264: L'action est déclarée irrecevable pour défaut de similarité des cas individuels types.


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Soluzione

      

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